Pascal Maze


De: MAZE (Pascal, Jean, Léonce)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
JORFTEXT000046511088(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Pascal MAZE
Côtes-d'Armor
Objet:
au lycée EFAGRIR à Mignières (28)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000021296624(source JORF)
diplome
21 Novembre 200921/11/2009
De: Maze (Pascal, Jean, Léonce)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000174892(source JORF)
nomination
20 Février 199220/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.